Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Article 75.2
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Texte intégral
75.2.Pour être nommé membre du conseil d’administration en vertu de l’article 75.1, une personne doit :
1°être éligible comme membre du conseil d’administration en vertu du présent règlement;
2°être résidant du quartier ou agir à titre de représentant d’un établissement commercial, industriel, institutionnel ou communautaire situé dans le quartier;
3°recueillir l’appui de dix membres du conseil de quartier constaté par leur signature ou attestation sur le formulaire disponible sur le site Internet de la ville. Une personne ne peut signer ce formulaire qu’une fois, même si elle est membre du conseil de quartier à plus d’un titre;
Une personne qui désire se porter candidate à un poste coopté et qui remplit les conditions mentionnées au premier alinéa doit déposer au siège du conseil de quartier le formulaire visé au paragraphe 3° du premier alinéa, dûment complété. Si cette personne agit à titre de représentant d’un établissement commercial, industriel, institutionnel ou communautaire situé dans le quartier, elle doit également déposer au siège du conseil de quartier le formulaire d’attestation de représentant disponible sur le site Internet de la ville ou, si cet établissement appartient à une personne morale, une résolution du conseil d’administration de celle-ci, attestant qu’elle représente cet établissement. Ces documents doivent être déposés avant la date de l’assemblée du conseil d’administration où ce dernier procédera à la nomination des membres par cooptation.
Malgré l’alinéa précédent, un candidat à un poste du conseil d’administration défait à une élection tenue lors de la dernière assemblée générale des membres ou lors d’une assemblée spéciale subséquente qui désire se porter candidat à un poste coopté peut déposer au siège du conseil de quartier son bulletin de candidature à cette élection. Il n’a pas, alors, à se conformer au paragraphe 3° du premier alinéa. Ce bulletin devra toutefois être complété par la signature ou attestation de membres du conseil de quartier appuyant sa candidature dont le nombre correspond au nombre de signataires du bulletin qui ne sont plus membres du conseil de quartier au moment de ce dépôt.
2012, R.V.Q. 1876, a. 45; 2014, R.V.Q. 2218, a. 2; 2015, R.V.Q. 2254, a. 6; 2024, R.V.Q. 3233, a. 41.
75.2.Pour être nommé membre du conseil d’administration en vertu de l’article 75.1, une personne doit :
1°être éligible comme membre du conseil d’administration en vertu du présent règlement;
2°être résidant du quartier ou agir à titre de représentant d’un établissement commercial, industriel, institutionnel ou communautaire situé dans le quartier;
3°recueillir l’appui de dix membres du conseil de quartier constaté par leur signature sur la formule prescrite à l’annexe II. Une personne ne peut signer cette formule qu’une fois, même si elle est membre du conseil de quartier à plus d’un titre;
Une personne qui désire se porter candidate à un poste coopté et qui remplit les conditions mentionnées au premier alinéa doit déposer au siège du conseil de quartier la formule visée au paragraphe 3° du premier alinéa, dûment complétée. Si cette personne agit à titre de représentant d’un établissement commercial, industriel, institutionnel ou communautaire situé dans le quartier, elle doit également déposer au siège du conseil de quartier un document émanant d’une personne en autorité de cet établissement ou, si cet établissement appartient à une personne morale, une résolution du conseil d’administration de celle-ci, attestant qu’elle représente cet établissement. Ces documents doivent être déposés avant la date de l’assemblée du conseil d’administration où ce dernier procédera à la nomination des membres par cooptation.
Malgré l’alinéa précédent, un candidat à un poste du conseil d’administration défait à une élection tenue lors de la dernière assemblée générale des membres ou lors d’une assemblée spéciale subséquente qui désire se porter candidat à un poste coopté peut déposer au siège du conseil de quartier son bulletin de candidature à cette élection. Il n’a pas, alors, à se conformer au paragraphe 3° du premier alinéa. Ce bulletin devra toutefois être complété par la signature de membres du conseil de quartier appuyant sa candidature dont le nombre correspond au nombre de signataires du bulletin qui ne sont plus membres du conseil de quartier au moment de ce dépôt.
2012, R.V.Q. 1876, a. 45; 2014, R.V.Q. 2218, a. 2; 2015, R.V.Q. 2254, a. 6.
75.2.Pour être nommé membre du conseil d’administration en vertu de l’article 75.1, une personne doit :
1°être éligible comme membre du conseil d’administration en vertu du présent règlement;
2°être résidant du quartier ou agir à titre de représentant d’un établissement commercial, industriel, institutionnel ou communautaire situé dans le quartier;
3°recueillir l’appui de dix membres du conseil de quartier constaté par leur signature sur la formule prescrite à l’annexe II. Une personne ne peut signer cette formule qu’une fois, même si elle est membre du conseil de quartier à plus d’un titre;
Une personne qui désire se porter candidate à un poste coopté et qui remplit les conditions mentionnées au premier alinéa doit déposer au siège du conseil de quartier la formule visée au paragraphe 3° du premier alinéa, dûment complétée. Si cette personne agit à titre de représentant d’un établissement commercial, industriel, institutionnel ou communautaire situé dans le quartier, elle doit également déposer au siège du conseil de quartier un document émanant d’une personne en autorité de cet établissement ou, si cet établissement appartient à une personne morale, une résolution du conseil d’administration de celle-ci, attestant qu’elle représente cet établissement. Ces documents doivent être déposés avant la date de l’assemblée du conseil d’administration où ce dernier procédera à la nomination des membres par cooptation.
2012, R.V.Q. 1876, a. 45; 2014, R.V.Q. 2218, a. 2.
75.2.Pour être nommé membre du conseil d’administration en vertu de l’article 75.1, une personne doit :
1°être éligible comme membre du conseil d’administration en vertu de l’article 44 du présent règlement;
2°être résidant du quartier ou agir à titre de représentant d’un établissement commercial, industriel, institutionnel ou communautaire situé dans le quartier;
3°recueillir l’appui de dix membres du conseil de quartier constaté par leur signature sur la formule prescrite à l’annexe II. Une personne ne peut signer cette formule qu’une fois, même si elle est membre du conseil de quartier à plus d’un titre;
Une personne qui désire se porter candidate à un poste coopté et qui remplit les conditions mentionnées au premier alinéa doit déposer au siège du conseil de quartier la formule visée au paragraphe 3° du premier alinéa, dûment complétée. Si cette personne agit à titre de représentant d’un établissement commercial, industriel, institutionnel ou communautaire situé dans le quartier, elle doit également déposer au siège du conseil de quartier un document émanant d’une personne en autorité de cet établissement ou, si cet établissement appartient à une personne morale, une résolution du conseil d’administration de celle-ci, attestant qu’elle représente cet établissement. Ces documents doivent être déposés avant la date de l’assemblée du conseil d’administration où ce dernier procédera à la nomination des membres par cooptation.
2012, R.V.Q. 1876, a. 45.
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